POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Préambule
PETANQUE ACADEMY, éditrice de la plateforme petanqueacademy.com, est susceptible, au cours de ses activités, de traiter les données à caractère personnel des Organisateurs et des Participants aux évènements :
• PETANQUE ACADEMY, en tant que responsable du traitement dans le cadre de la gestion des inscriptions des Organisateurs sur le site, garantit que les traitements réalisés sont conformes aux exigences de la règlementation en vigueur et qu’ils sont réalisés dans les conditions visées ci-après ;
• PETANQUE ACADEMY, en tant que sous-traitant, est amené à traiter les données personnelles des Participants pour le compte des Organisateurs.

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») fournit aux Organisateurs (et aux Utilisateurs : personnes physiques employées de l’Organisateur) des informations sur la façon dont sont traitées les données à caractère personnel (ci-après vos « Données »).
Accessible sur notre site internet, cette Politique est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, et tout changement dans les traitements que PETANQUE ACADEMY réalise.
La présente Politique s’applique à toutes les données traitées par PETANQUE ACADEMY, lorsqu’il agit en qualité de responsable du traitement.

I. Le responsable du traitement

PETANQUE ACADEMY (ci-après, « PETANQUE ACADEMY » ou « nous ») est une ENTREPRISE INDIVIDUELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le n° 900 115 791 000 15, dont le siège social est situé 9 rue Salvador dali – 44240 La Chapelle sur Erdre.

II. Quels sont nos engagements ?

Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente.
• Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d’une façon incompatible avec ces finalités.
• Nous nous assurons que les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai.
• Nous conservons vos données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement.
• Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des données à caractère personnel que nous traitons.

Ces engagements se manifestent de la façon suivante :

• Nous respectons votre vie privée.
• Nous garantissons que la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont au centre de nos préoccupations.
• Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention.
• Nous ne considérons pas que vos données à caractère personnel doivent être stockées sans limite de durée.
• Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers.
• Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de manière que nos traitements répondent aux exigences de la règlementation en vigueur.
• Nous respectons vos droits en tant que personne concernée et faisons nos meilleurs efforts pour répondre à vos requêtes, dès que celles-ci sont fondées.

III. Les traitements portant sur vos données

Une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), tels que vos nom et prénom, votre adresse postale ou électronique. Nous nous engageons à ne traiter que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et à ne les conserver que pour une durée nécessaire au regard de ces finalités.

Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes :

Finalité de traitement Base légale Catégories de données personnelles Durée de conservation des données (base active)
Gestion des inscriptions, des prises de rendez-vous et des autres demandes (démo, facture, etc.) Exécution du contrat

Données d’identification
Trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle

IV. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données ne seront communiquées, le cas échéant, qu’aux seuls destinataires suivants :

• Le personnel habilité de PETANQUE ACADEMY ;
• Les sous-traitants et prestataires de confiance de PETANQUE ACADEMY chargés notamment :
– de l’hébergement du site internet ;
– de l’envoi d’emails
– de l’envoi de SMS
– des transactions bancaires.

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible.

Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont strictement besoin afin de fournir le service et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités.

Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous nos prestataires de confiance avec qui nous travaillons maintiennent la sécurité de vos données.

Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos données à caractère personnel sans délai.

Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu’ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. À cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance traitent les données à caractère personnel uniquement sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s’est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

V. Quels sont vos droits ?

Vous disposez, selon les circonstances, de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment :

• le droit d’obtenir des informations sur les traitements mis en œuvre et les données que nous détenons sur vous, ainsi qu’une copie de ces dernières ;
• le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
• le droit d’obtenir la rectification de vos données ;
• le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement ;
• le droit de nous demander la suppression de vos données ;
• le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO), en utilisant l’adresse dpo@linscription.com

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07 ou par l’intermédiaire du site de la CNIL.

Préambule

SOMAWEB, éditrice de la plateforme Linscription.com, est susceptible, au cours de ses activités, de traiter les données à caractère personnel des Organisateurs et des Participants aux évènements :

SOMAWEB, en tant que responsable du traitement dans le cadre de la gestion des inscriptions des Organisateurs sur le site, garantit que les traitements réalisés sont conformes aux exigences de la règlementation en vigueur et qu’ils sont réalisés dans les conditions visées ci-après ;

SOMAWEB, en tant que sous-traitant, est amené à traiter les données personnelles des Participants pour le compte des Organisateurs.

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») fournit aux Organisateurs (et aux Utilisateurs : personnes physiques employées de l’Organisateur) des informations sur la façon dont sont traitées les données à caractère personnel (ci-après vos « Données »).

Accessible sur notre site internet, cette Politique est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, et tout changement dans les traitements que SOMAWEB réalise.

La présente Politique s’applique à toutes les données traitées par SOMAWEB, lorsqu’il agit en qualité de responsable du traitement.

I. Le responsable du traitement

SOMAWEB (ci-après, « SOMAWEB » ou « nous ») est une société par actions simplifiée au capital social de 8235 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 795 398 262, dont le siège social est situé 45 rue du Colombier – 31670 LABEGE.

Le délégué à la protection des données de SOMAWEB est joignable à l’adresse courriel : dpo@linscription.com

II. Quels sont nos engagements ?

Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente.
Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d’une façon incompatible avec ces finalités.
Nous nous assurons que les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai.
Nous conservons vos données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement.
Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des données à caractère personnel que nous traitons.

Ces engagements se manifestent de la façon suivante :

Nous respectons votre vie privée.
Nous garantissons que la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont au centre de nos préoccupations.
Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention.
Nous ne considérons pas que vos données à caractère personnel doivent être stockées sans limite de durée.
Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers.
Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de manière que nos traitements répondent aux exigences de la règlementation en vigueur.
Nous respectons vos droits en tant que personne concernée et faisons nos meilleurs efforts pour répondre à vos requêtes, dès que celles-ci sont fondées.

III. Les traitements portant sur vos données

Une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), tels que vos nom et prénom, votre adresse postale ou électronique. Nous nous engageons à ne traiter que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et à ne les conserver que pour une durée nécessaire au regard de ces finalités.

Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes :

Finalité de traitement Base légale Catégories de données personnelles Durée de conservation des données (base active)
Gestion des inscriptions, des prises de rendez-vous et des autres demandes (démo, facture, etc.) Exécution du contrat

Données d’identification

Trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle

IV. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données ne seront communiquées, le cas échéant, qu’aux seuls destinataires suivants :

Le personnel habilité de SOMAWEB ;
Les sous-traitants et prestataires de confiance de SOMAWEB chargés notamment :

– de l’hébergement du site internet ;

– de l’envoi d’emails

– de l’envoi de SMS

– des transactions bancaires.

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible.

Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont strictement besoin afin de fournir le service et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités.

Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous nos prestataires de confiance avec qui nous travaillons maintiennent la sécurité de vos données.

Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos données à caractère personnel sans délai.

Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu’ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. À cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance traitent les données à caractère personnel uniquement sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s’est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

V. Quels sont vos droits ?

Vous disposez, selon les circonstances, de droits sur les données personnelles vous concernant, notamment :

le droit d’obtenir des informations sur les traitements mis en œuvre et les données que nous détenons sur vous, ainsi qu’une copie de ces dernières ;
le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
le droit d’obtenir la rectification de vos données ;
le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font plus l’objet d’un traitement ;
le droit de nous demander la suppression de vos données ;
le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre Délégué à la protection des données (DPO), en utilisant l’adresse dpo@linscription.com

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07 ou par l’intermédiaire du site de la CNIL.